Conditions Générales
Dernière mise à jour: 07/10/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de merionavexal ("nous", "notre", "nos"). Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services d'audit financier que nous fournissons. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante:
- "Client" désigne toute personne ou entité qui contracte avec merionavexal pour la fourniture de services.
- "Services" désigne les services d'audit financier, d'audit de conformité et d'audit international fournis par merionavexal.
- "Site web" désigne le site web de merionavexal accessible à l'adresse www.merionavexal.com.
- "Contenu" désigne tout texte, graphiques, images et autres matériels qui apparaissent sur notre site web.
3. Utilisation du site web
Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web:
- De manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un effet ou un but illégal ou frauduleux.
- Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
- Pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Pour sciemment transmettre des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible.
4. Services d'audit
Nos services d'audit sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux termes spécifiques convenus dans un engagement écrit entre merionavexal et le client. Les termes spécifiques de chaque engagement, y compris la portée, les livrables, les délais et les honoraires, seront détaillés dans une lettre d'engagement signée par les deux parties.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services sont convenus avant le début de l'engagement et sont détaillés dans la lettre d'engagement. Sauf indication contraire, tous les honoraires sont libellés en euros et sont soumis à la TVA applicable. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire par écrit.
6. Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Toutes les informations que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et sur le contenu publié appartiennent à merionavexal ou à nos concédants de licence. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, diffuser, enregistrer ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel de notre site, sauf pour votre propre usage personnel et non commercial.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, merionavexal exclut toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice direct, indirect, consécutif ou spécial résultant de ou lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils sont juridiquement contraignants pour vous.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@merionavexal.com